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Tout

Terme Définition
LETTRE DE CREDIT COMMERCIALE

Très rarement utilisée. On la trouve parfois dans des pays anglo-saxon ou dans des anciennes colonies anglaise (Canada, Taïwan, Nigeria…) C’est « l’ancêtre » du crédit documentaire « classique ».Elle est en général soumise au chapitre 5 le l’UCC américain et non aux UCP 500 de la CCI. Le principe est le même que pour un crédit documentaire, à l’exception près que la banque émettrice est également notificatrice, et que le paiement (sauf si elle set confirmée, ce qui est très rare,) se fait aux caisses de la dite banque émettrice. Contrairement au crédit documentaire « classique » qui est une opération quadripartite, la lettre de crédit ne met en jeu que trois parties : le vendeur, l’acheteur et la banque de ce dernier. Du fait que les termes « letter of credit » ou L/C sont couramment utilisés dans les opérations internationales pour désigner les crédit documentaires classiques, et afin d’éviter toute confusion, lorsque l’on faire référence au crédit documentaire classique de la CCI, il est fortement recommandé de préciser systématiquement: « subject to UCP 500 » (soumise aux RUU 500).

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