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| Terme | Définition |
|---|---|
| LETTRE DE CHANGE |
La lettre de change (ou traite) est un document écrit notifiant à l'acheteur l'ordre de régler tout ou partie d'une créance à une date donnée. Il faut toujours être vigilant quant à son emploi car dans certains pays le droit de timbre est parfois très élevé et de plus il faut parfois la rédiger dans la langue du pays. |
| LETTRE DE CREDIT COMMERCIALE |
Très rarement utilisée. On la trouve parfois dans des pays anglo-saxon ou dans des anciennes colonies anglaise (Canada, Taïwan, Nigeria…) C’est « l’ancêtre » du crédit documentaire « classique ».Elle est en général soumise au chapitre 5 le l’UCC américain et non aux UCP 500 de la CCI. Le principe est le même que pour un crédit documentaire, à l’exception près que la banque émettrice est également notificatrice, et que le paiement (sauf si elle set confirmée, ce qui est très rare,) se fait aux caisses de la dite banque émettrice. Contrairement au crédit documentaire « classique » qui est une opération quadripartite, la lettre de crédit ne met en jeu que trois parties : le vendeur, l’acheteur et la banque de ce dernier. Du fait que les termes « letter of credit » ou L/C sont couramment utilisés dans les opérations internationales pour désigner les crédit documentaires classiques, et afin d’éviter toute confusion, lorsque l’on faire référence au crédit documentaire classique de la CCI, il est fortement recommandé de préciser systématiquement: « subject to UCP 500 » (soumise aux RUU 500). |
| LETTRE DE CREDIT STANDBY |
Engagement bancaire apparenté au crédit documentaire, émis pour garantir l’exécution d’un contrat ou d’une obligation et qui ne sera utilisé qu’en cas de défaillance du donneur d’ordres, avec présentation d’un nombre réduit de documents. Ce n’est donc pas une technique de paiement mais plutôt une garantie en cas de non-paiement. Il en existe néanmoins une version, guère usitée en dehors des USA, dite «direct pay standby» dans laquelle le banquier règle le montant de la standby à l’échéance de paiement, sans que le bénéficiaire soit obligé de constater le défaut de paiement. |
| LETTRE DE TRANSPORT AERIEN - LTA |
Document du transport aérien normalisé dans le cadre de l’IATA constituant un reçu et un contrat de transport. C’est un document non négociable. La présentation de la LTA n’est pas nécessaire au destinataire pour retirer la marchandise. |
| LETTRE DE TRANSPORT MARITIME - LTM |
Autre forme de document en matière de transport maritime. Contrairement au connaissement, la LTM n’est pas un titre de détention de la marchandise, c’est seulement un reçu et un contrat de transport. La présentation de la LTM n’est pas nécessaire au destinataire pour retirer la marchandise. |
| LETTRE DE VOITURE CMR |
Document de transport terrestre relevant de la convention de Genève. Au même titre que la LTA et LTM, c’est à la fois un reçu et un document de transport. C’est un document non négociable. |
| LETTRE DE VOITURE INTERNATIONALE CIM |
Document de transport ferroviaire utilisé à l’international constituant un reçu et un contrat de transport. C’est un document non négociable |