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| Terme | Définition |
|---|---|
| LETTRE DE TRANSPORT MARITIME - LTM |
Autre forme de document en matière de transport maritime. Contrairement au connaissement, la LTM n’est pas un titre de détention de la marchandise, c’est seulement un reçu et un contrat de transport. La présentation de la LTM n’est pas nécessaire au destinataire pour retirer la marchandise. |
| LETTRE DE VOITURE CMR |
Document de transport terrestre relevant de la convention de Genève. Au même titre que la LTA et LTM, c’est à la fois un reçu et un document de transport. C’est un document non négociable. |
| LETTRE DE VOITURE INTERNATIONALE CIM |
Document de transport ferroviaire utilisé à l’international constituant un reçu et un contrat de transport. C’est un document non négociable |
| MOBILISATION DE CREANCE NEE A L’ETRANGER |
C’est un escompte de créances détenues par un exportateur sur un client étranger |
| OCDE |
Acronyme désignant "Organisation pour le Commerce et le Développment Economique". Organisation instituée par une convention du 14 décembre 1960. Ses membres s’efforcent de coordonner leurs politiques économiques et sociales en vue de promouvoir leur bien-être économique et de contribuer au bon fonctionnement de l’économie mondiale. Liste des pays participants : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Corée du Sud, Danemark, Espagne, EtatsUnis, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Slovaque, République Tchèque, Royaume Uni, Suède, Suisse, Turquie. |
| QUOTITE GARANTIE (assurance crédit) |
Taux d’indemnisation en cas de sinistre (insolvabilité le l’acheteur) garanti par l’assureur. |
| REGLEMENT COMMUNAUTAIRE |
Acte contraignant d’application immédiate dans tous les Etats membres de l’Union Européenne. Exemple: Règlement sur la faillite européenne, entré en vigueur le 31 mai 2002 |
| REGLES ET USANCES UNIFORMES DE LA CCI |
Ensemble de 39 Règles régissant les rapports entre banques et entreprises dans le déroulement d’un crédit documentaire. La version actuelle, Publication 600, est entrée en vigueur le 1er juillet 2007. |
| REGLES UNIFORMES POUR LES GARANTIES |
Ensemble de Règles élaborées par la CCI régissant les rapports entre banques et entreprises dans la mise en place et la mise en jeu des garanties sur demande. La version actuelle, Publication 458, est entrée en vigueur en 1992. La publication 503 de la CCI, en versions française et anglaise, offre des modèles de garanties hélas peu utilisés à ce jour. |
| REMISE DOCUMENTAIRE |
Opération par laquelle un exportateur, après avoir expédié les marchandises, confie à sa banque un ou plusieurs documents convenus avec l’importateur, accompagnés ou non d’un effet de commerce destinés à être remis à l’importateur contre paiement ou acceptation de l’effet. Contrairement au crédit documentaire, les banques n’ont aucun engagement de payer dans la remise documentaire. |
| RISQUE DE NON TRANSFERT |
C’est avec le risque souverain (voir ci-après) le risque le plus important auquel un exportateur puisse être confronté. Avant même de s’assurer de la capacité d’un débiteur à respecter ses engagements, il est essentiel de vérifier que le pays dans lequel il réside n’est pas exposé au risque de non transfert. Dans ce cas, bien que le débiteur soit parfaitement solvable et désireux d’honorer ses engagements, aucune sortie de devises ne sera possible suite à une insuffisance de liquidités. |
| RISQUE POLITIQUE |
C'est le risque représenté par des décisions et actions politiques à l'échelle gouvernementale pouvant mettre en danger l'activité commerciale internationale de l'entreprise et, par extension, tous les incidents liés à la situation politique d'un pays ou d'une zone (émeutes...) menaçant cette activité et la sécurité du personnel. |
| RISQUE SOUVERAIN (fait du prince) |
Il s’agit du risque de voir ses créances annulées de façon unilatérale et arbitraire par le débiteur (cas de créances sur une administration) ou encore de se voir confisquer ou nationaliser ses biens à l’étranger. |
| SWIFT |
Acronyme désignant "Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication". Réseau de télétransmission interbancaire créé en 1973, devenu opérationnel en 1977, regroupant au 30 septembre 2006 près de 8000 intervenants dans 206 pays. Les avantages du réseau SWIFT sont sa sécurité, son coût réduit, sa rapidité. SWIFT est actionnaire de BOLERO. |
| UBIFRANCE |
Informations sur les marchés étrangers, informations juridiques, fiscales et réglementaires, projets internationaux, opportunités d’affaires, veille internationale, sélection d’opérateurs… Implantation à l’Étranger : Réseau des missions économiques. |