Tout
| Terme | Définition |
|---|---|
| CREDIT DOCUMENTAIRE IRREVOCABLE |
Forme de crédit documentaire ne pouvant être modifié ou annulé qu’avec l’accord de l’ensemble des parties (y compris l’exportateur). |
| CREDIT FOURNISSEUR |
Crédit consenti par un exportateur (fournisseur) à un acheteur étranger dans le cadre d’un contrat d’exportation. L’exportateur obtenant de son coté un crédit avec sa banque. La couverture pour cette transaction peut être accordée à l’exporteur par Un organisme d’assurance crédit. De telles conventions sont beaucoup plus courantes dans le crédit à court terme. |
| DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE |
Acte contraignant émis par la Commission européenne, dont le contenu doit être transposé dans le droit national de chaque Etat membre dans un délai fixé. |
| EFFET DE COMMERCE |
Document matérialisant une transaction commerciale. On distingue deux types d'effets de commerce : la lettre de change ou le billet à ordre |
| FACTURE PROFORMA |
Facture qui sera en tout point semblable à la facture définitive et qui permet les règlements d'acomptes, l'obtention de licence, etc. |
| FOND MONÉTAIRE INTERNATIONAL (FMI) |
Organisme international qui a pour but de faciliter l’expansion du commerce international en encourageant la coopération monétaire et en favorisant la stabilité des changes. Le fond fonctionne aussi comme une réserve de change mondiale à la disposition des Etats membres. |
| FORFAITAGE |
Mode de financement des exportations qui consiste pour l’exportateur à demander au forfaiteur (établissement financier) de racheter comptant , sans recours, des créances sur l’étranger contre paiement d’une somme, le forfait, couvrant le coût de l’escompte et le risque de crédit supporté (absence de clause sauf bonne fin). Syn. : convention d’escompte sans recours. |
| GARANTIE A PREMIERE DEMANDE |
Garantie bancaire émise par un banquier sur instruction du donneur d’ordre et payable à vue contre présentation de documents prédéfinis dans la garantie. Si le paiement doit avoir lieu contre une simple demande de paiement du bénéficiaire sans aucune justification, la garantie est dite « sur simple demande ». Si le bénéficiaire, doit justifier sa demande, la garantie est dite « justifiée ». Si la garantie est payable contre certains documents tels que le certificat d’un expert, on a alors à faire à une garantie documentaire. |
| GARANTIES DE MARCHES |
Engagements émis par une banque sur ordre d’une entreprise exportatrice pour le compte d’un bénéficiaire (l’acheteur ou le maître d’ouvrage) pour garantir ses obligations pendant la phase de soumission des offres, puis d’un pendant le déroulement du contrat. On distingue les garanties directes émises directement par la banque de l’exportateur et les garanties indirectes émises par une banque locale, et contre-garanties par la banque de l’exportateur. |
| INCOTERMS |
Acronyme désignant "INternational COmmercial TERMS". Il s'agit d'ensemble d’abréviations (sigles de 3 lettres) représentant une série de termes commerciaux internationaux, publiés pour la première fois en 1935 et révisés périodiquement par la Chambre de Commerce Internationale (dernière révision : année 2000), Les Incoterms définissent et précisent le transfert des frais et des risques, du vendeur à l’acheteur, à partir d’un lieu défini, ainsi que les documents à fournir par le vendeur et/ou l’acheteur, mais ne traitent pas le transfert de propriété. |
| INTERNATIONAL STANDBY PRACTICE (ISP 98) |
Ensemble de Règles, rédigées par la CCI, réglementant les lettres de crédit standby. Elles sont entrées en vigueur en 1999. |
| LETTRE DE CHANGE |
La lettre de change (ou traite) est un document écrit notifiant à l'acheteur l'ordre de régler tout ou partie d'une créance à une date donnée. Il faut toujours être vigilant quant à son emploi car dans certains pays le droit de timbre est parfois très élevé et de plus il faut parfois la rédiger dans la langue du pays. |
| LETTRE DE CREDIT COMMERCIALE |
Très rarement utilisée. On la trouve parfois dans des pays anglo-saxon ou dans des anciennes colonies anglaise (Canada, Taïwan, Nigeria…) C’est « l’ancêtre » du crédit documentaire « classique ».Elle est en général soumise au chapitre 5 le l’UCC américain et non aux UCP 500 de la CCI. Le principe est le même que pour un crédit documentaire, à l’exception près que la banque émettrice est également notificatrice, et que le paiement (sauf si elle set confirmée, ce qui est très rare,) se fait aux caisses de la dite banque émettrice. Contrairement au crédit documentaire « classique » qui est une opération quadripartite, la lettre de crédit ne met en jeu que trois parties : le vendeur, l’acheteur et la banque de ce dernier. Du fait que les termes « letter of credit » ou L/C sont couramment utilisés dans les opérations internationales pour désigner les crédit documentaires classiques, et afin d’éviter toute confusion, lorsque l’on faire référence au crédit documentaire classique de la CCI, il est fortement recommandé de préciser systématiquement: « subject to UCP 500 » (soumise aux RUU 500). |
| LETTRE DE CREDIT STANDBY |
Engagement bancaire apparenté au crédit documentaire, émis pour garantir l’exécution d’un contrat ou d’une obligation et qui ne sera utilisé qu’en cas de défaillance du donneur d’ordres, avec présentation d’un nombre réduit de documents. Ce n’est donc pas une technique de paiement mais plutôt une garantie en cas de non-paiement. Il en existe néanmoins une version, guère usitée en dehors des USA, dite «direct pay standby» dans laquelle le banquier règle le montant de la standby à l’échéance de paiement, sans que le bénéficiaire soit obligé de constater le défaut de paiement. |
| LETTRE DE TRANSPORT AERIEN - LTA |
Document du transport aérien normalisé dans le cadre de l’IATA constituant un reçu et un contrat de transport. C’est un document non négociable. La présentation de la LTA n’est pas nécessaire au destinataire pour retirer la marchandise. |