| ASSURANCE CREDIT |
Technique permettant à un exportateur de se protéger contre les différents risques auxquels il est exposé au cours de ses opérations de commerce international.
Principaux risques couverts par les assureurs (certains d’entre eux ne couvrent qu’une partie de ces risques) :
- Monétaires
- Commerciaux
- Politiques
- Transport
- Appel abusif de caution
- Rupture de contrat
Etc...
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| AVAL |
C’est une garantie personnelle accordée sur un effet de commerce ou par acte sous seing privé pour garantir le paiement pour le compte du tiré. L’aval sur effet de commerce doit bien indiquer : «Bon pour aval pour le compte du tiré ».
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| BILLET A ORDRE |
Ecrit par lequel l'acheteur (souscripteur) promet à son créancier (bénéficiaire) le paiement de la somme due, à vue ou à une certaine date, sur présentation du billet à ordre à une banque choisie. Plusieurs billets à ordre à différentes dates peuvent être émis pour l'intégralité de la créance. Le billet à ordre est émis sur l'initiative de l'acheteur, contrairement à la lettre de change (initiative du vendeur).
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| BOLERO |
Acronym de "Bill Of Lading Electronic Registry Organization".Technique de transmission électronique des documents. BOLERO est géré par la société BOLERO International Ltd, basée à Londres et n’est à ce jour utilisé que par de rares entreprises, et de façon très restrictive, uniquement dans le cadre de la notification et des amendements de crédit documentaire.
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| CAUTIONNEMENT |
Engagement pris par une personne morale ou physique (maison mère du débiteur, banque, dirigeant à titre personnel, tiers …) en faveur d’un créancier de se substituer au débiteur au cas où celui-ci ne paierait pas sa dette. C’est une garantie personnelle.
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| CHAMBRE DE COMMERCE INTERNATIONALE (CCI) |
Organisme privé, créé en 1919, ayant pour mission l’étude des moyens de simplification et de normalisation des terminologies, Règles et usances des échanges commerciaux internationaux. Par exemple, la CCI fixe les Règles Uniformes pour les crédits documentaires, les garanties sur demande, les Règles d’arbitrage et définit les Incoterms.
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| CHEQUE |
Titre payable à vue : le tireur (l'acheteur) donne l'ordre au tiré (sa banque) de payer une somme au bénéfice d'un tiers (le vendeur). Le chèque est assez peu utilisé à l'international vu les risques qui y sont liés (perte, initiative de l'acheteur, non harmonisation des réglementations...).
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| COFACE |
La Coface (Compagnie Française d’Assurance pour le Commerce Extérieur) a été créée en 1946 pour soutenir les entreprises exportatrices. Elle les protège des risques financiers liés à leurs échanges commerciaux et à leurs investissements internationaux.
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| CONNAISSEMENT À ORDRE |
Connaissement transmissible par endossement et négociable. La personne indiquée (par exemple, une banque dans le cas de l’utilisation d’un crédit documentaire) pourra céder le connaissement par endossement à la manière d’un effet de commerce.
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| CONNAISSEMENT DE TRANSPORT COMBINE |
Document utilisé lors d’un transport combiné dont la partie principale s’effectue par voie maritime. II est émis par la compagnie maritime (Ou par le transitaire pour son compte) et couvre le transport de bout en bout et non pas seulement le transport de port à port. Son usage est totalement indépendant de l’Incoterm retenu au contrat.
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| CONNAISSEMENT ENDOSSE EN BLANC |
Connaissement au porteur simplement endossé en blanc par le chargeur qui n’indique pas un destinataire et va circuler de la main à la main. La marchandise sera remise au porteur qui se présentera, muni soit d’un original du connaissement, soit d’une garantie pour absence de connaissement. Fréquemment utilisé dans le cas de marchandises susceptibles d’être revendues plusieurs fois pendant le transport. (ex : pétrole).
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| CONNAISSEMENT MARITIME |
Document établi par le transporteur maritime, attestant la réception de la marchandise et l’engagement du transporteur à la transporter. C’est aussi un titre représentatif de la marchandise conférant à son détenteur un droit à obtenir livraison de la marchandise transportée. Contrairement aux idées reçues, le connaissement n’est pas un titre de propriété, mais un titre de possession.
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| CREDIT ACHETEUR |
Financement d’une opération d’exportation de bien d’équipement grâce à un crédit accordé à l’acheteur étranger par la banque de l’exportateur (seule ou en pool). Pour son exécution, les banques distinguent deux périodes : la période de tirage pendant laquelle les fonds peuvent être mis progressivement à la disposition du fournisseur (financement par paiements progressifs) et la période de remboursement pendant laquelle l’emprunteur rembourse la banque. En cas d’utilisation anticipée du crédit acheteur, l’emprunter supporte des intérêts intercalaires sur les sommes mises à la disposition de l’exportateur.
II existe plusieurs types de crédits acheteurs:
Crédit acheteur libre, sans intervention d’un assureur crédit ou des pouvoirs publics
Crédit acheteur pure cover ( garantie pure) bénéficiant de la garantie d’un assureur crédit
Crédit administré : crédit bénéficiant d’un soutien public, lié à l’arrangement OCDE
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| CREDIT DOCUMENTAIRE (documentary credit) |
Opération bancaire par laquelle un exportateur et un importateur, par l’intermédiaire de leurs banques respectives, s’engagent l’un à délivrer la marchandise, l’autre à la payer, à la condition que les documents prévus dans le contrat aient été reconnus conformes aux termes et conditions du crédit par le banquier chargé de réaliser le crédit. Ce type de crédit est mis en place, à la demande de l’importateur, par une banque (dite “banque émettrice”) le plus souvent, l’exportateur demande à une autre banque d’apporter sa confirmation. (voir plus bas)
Seule la conformité des documents est prise en compte et non celle de la marchandise. Un éventuel litige commercial doit être tranché dans le cadre du contrat commercial.
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| CREDIT DOCUMENTAIRE CONFIRME |
Forme de crédit documentaire garanti par une banque pour le compte de l’exportateur dite « banque confirmante » à la demande de l’exportateur. La confirmation garantit l’exportateur contre les risques liés à la banque émettrice, au pays de l’importateur et au non transfert. La confirmation est un paiement sans recours. Pour son optimisation, il est souhaitable qu’elle soit apportée par une banque de 1er ordre.
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